Charte éditoriale

Préambule

Ouivent est une plateforme de publication et de diffusion d’événements ouverts au public. Elle permet à ses contributeurs de référencer des événements afin d’en assurer la visibilité auprès des utilisateurs.

La présente charte éditoriale définit les principes, les règles et les critères de qualité applicables à l’ensemble des contenus publiés sur la plateforme. Elle constitue le cadre de référence opposable à tout contributeur et fonde le droit de modération de Ouivent.

L’acceptation de la présente charte est un préalable indispensable à toute publication. En soumettant un contenu, le contributeur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à en respecter l’intégralité des dispositions.

1. Champ d’application

La présente charte s’applique à l’ensemble des contenus publiés sur la plateforme Ouivent, quel qu’en soit le format (texte, image, information pratique), ainsi qu’à toute personne, physique ou morale, procédant à une publication en qualité de contributeur.

2. Nature des événements admis

Les contributeurs s’engagent à ne publier que des événements :

réels, c’est-à-dire effectivement organisés et se tenant aux date, heure et lieu annoncés ;
ouverts au public, à l’exclusion des événements strictement privés, sur invitation nominative ou réservés à un cercle fermé de personnes ;
accessibles à tous, sans discrimination fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, l’orientation sexuelle ou tout autre critère prohibé par la loi, sous réserve des restrictions légitimes prévues par la loi (notamment les limitations d’âge légalement encadrées).

Toute publication à caractère fictif, mensonger ou trompeur est prohibée.

3. Exactitude et qualité des informations

Le contributeur garantit l’exactitude des informations qu’il communique, et notamment :

la date et l’heure de l’événement ;
le lieu exact, incluant une adresse permettant sa localisation ;
le tarif applicable, ou la mention explicite de la gratuité le cas échéant.

Les informations publiées doivent être suffisamment complètes pour permettre à l’utilisateur de comprendre la nature de l’événement et d’y assister dans de bonnes conditions. Le contributeur s’engage à actualiser sans délai toute information devenue inexacte, notamment en cas de report, de modification ou d’annulation de l’événement.

4. Contenus prohibés

Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative, les contenus :

contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
présentant un caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant ou attentatoire à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au harcèlement ;
à caractère pornographique, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité de la personne ;
faisant l’apologie de crimes ou de délits, ou de nature terroriste ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée de tiers ;
à visée frauduleuse, ou constituant une pratique commerciale trompeuse ou déloyale ;
de nature exclusivement publicitaire ou promotionnelle sans lien avec un événement réel ;
comportant des données à caractère personnel de tiers publiées sans leur consentement.

5. Droits des tiers

Le contributeur garantit détenir l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à la publication des contenus qu’il soumet, notamment concernant les textes, visuels et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par le droit à l’image.

Il garantit Ouivent contre tout recours, réclamation ou action de tiers fondé sur un contenu qu’il aurait publié en violation des présentes dispositions.

6. Modération

Ouivent peut procéder à la modération des publications préalablement à leur mise en ligne et postérieurement à leur mise en ligne. À ce titre, la plateforme se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer, à tout moment et sans préavis, tout contenu non conforme à la présente charte, à ses conditions générales d’utilisation ou à la réglementation en vigueur.

La modération porte sur le respect des règles énoncées par la présente charte. Elle ne saurait constituer une garantie de l’exactitude ni de l’exhaustivité des informations publiées, celles-ci demeurant sous la responsabilité exclusive du contributeur.

Ouivent s’efforce d’apprécier chaque publication avec objectivité et impartialité. Le contributeur dont une publication a fait l’objet d’un refus ou d’un retrait peut solliciter un réexamen selon les modalités prévues à l’article 9.

7. Sanctions

En cas de manquement à la présente charte, Ouivent pourra, selon la gravité des faits et sans que cette liste soit limitative :

refuser ou retirer la publication concernée ;
adresser un avertissement au contributeur ;
suspendre temporairement l’accès du contributeur à la plateforme ;
résilier définitivement le compte du contributeur.

Ces mesures s’appliquent sans préjudice des actions judiciaires que Ouivent ou tout tiers lésé pourrait engager.

8. Responsabilité

Les contributeurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient. Ouivent s’efforce de vérifier les informations publiées sur sa plateforme, mais ne peut garantir leur véracité, leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel ; sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

9. Signalement et contact

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime non conforme à la présente charte ou à la loi à l’adresse suivante : contact@ouivent.com.

Toute demande de réexamen d’une décision de modération peut être adressée à la même adresse. Ouivent s’engage à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

10. Modification de la charte

Ouivent se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment, notamment afin de l’adapter à l’évolution de la plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la publication du contenu. Les contributeurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente, accessible à l’adresse ouivent.com/charte-editoriale.