Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Ouivent, accessible à l’adresse ouivent.com. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Pour l’application des présentes CGU :

• Plateforme : le site et les services accessibles à l’adresse ouivent.com.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
• Contributeur : utilisateur titulaire d’un compte publiant directement des événements sur la plateforme.
• Contenus contributeurs : les événements créés et publiés directement par un contributeur.
• Contenus agrégés : les événements collectés et référencés par Ouivent depuis des sources tierces (organisateurs, sites partenaires, agendas publics).

Les Contenus contributeurs et les Contenus agrégés n’obéissent pas au même régime de responsabilité, précisé aux articles 5, 6 et 8.

3. Accès à la plateforme

La consultation des événements publiés est libre et gratuite, sans création de compte. La création d’un compte est nécessaire pour sauvegarder des événements, les ajouter à son agenda en ligne ou publier des événements en tant que contributeur.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l’usage qui est fait de son compte.

Ouivent se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes ou dont l’usage serait contraire aux présentes CGU ou à la charte éditoriale.

5. Contenus contributeurs

Les contributeurs s’engagent à ne publier que des événements réels, ouverts au public et accessibles à tous. Ils s’engagent à modifier ou à supprimer sans délai toute publication devenue inexacte, notamment en cas de report, de modification ou d’annulation de l’événement. Ils garantissent l’exactitude des informations communiquées.

Les contributeurs garantissent détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication des contenus qu’ils soumettent, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image et de la protection des données à caractère personnel de tiers.

Ouivent procède à la modération des Contenus contributeurs préalablement à leur mise en ligne et se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu non conforme à sa charte éditoriale, aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

6. Contenus agrégés

Ouivent référence par ailleurs des événements issus de sources tierces. Ces Contenus agrégés sont reproduits dans la mesure du possible tels que fournis par leur source d’origine, à laquelle ils demeurent imputables. Ouivent ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ainsi référencées.

Ouivent renvoie l’utilisateur vers la source d’origine et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer que le référencement de ces contenus respecte les conditions d’utilisation des sources concernées. Toute source ou tout tiers peut demander la modification d’un contenu qu’il estime inexact, ou le retrait d’un contenu qu’il estime attentatoire à ses droits, directement sur la plateforme ou à l’adresse indiquée à l’article 12.

7. Propriété intellectuelle

Le code, la conception et les éléments techniques de la plateforme Ouivent sont la propriété exclusive de son concepteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les informations relatives aux événements proviennent de leurs sources respectives (organisateurs, sites partenaires, agendas publics) et demeurent rattachées à celles-ci. Ouivent agit en qualité d’agrégateur : la plateforme référence ces informations et renvoie l’utilisateur vers la source d’origine, à laquelle elles restent imputables.

8. Responsabilité

Ouivent met en œuvre les moyens raisonnables pour vérifier les informations publiées sur sa plateforme, sans toutefois pouvoir garantir leur véracité, leur exhaustivité ou leur actualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

S’agissant des Contenus contributeurs, les contributeurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient.

S’agissant des Contenus agrégés, la responsabilité du contenu incombe à la source d’origine, à laquelle les informations restent imputables.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

Ouivent traite deux types de données personnelles : celles collectées directement auprès des utilisateurs et des contributeurs, et celles éventuellement présentes dans les Contenus agrégés, collectées indirectement auprès de sources tierces. Dans ce dernier cas, l’information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la collecte indirecte de données.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition à leur traitement. Ces droits sont exerçables directement depuis votre compte personnel Ouivent ou par demande adressée à contact@ouivent.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Modification des CGU

Ouivent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courrier électronique en cas de modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour toute demande de retrait d’un contenu : contact@ouivent.com