Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné Le Val d’Ille -Aubigné fait évoluer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur en lançant une procédure de révision générale. En cohérence avec l’évolution du contexte législatif, la révision du PLUi permettra d’approfondir certains thèmes, d’intégrer des études ou des réflexions menées par la communauté de communes, tout en s’inscrivant dans la continuité du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) actuel. Dans le cadre de la procédure de révision, le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. La concertation commence dès le 1 er octobre 2024 et prendra fin au 31 octobre 2026. Le public est invité à faire part de ses observations par plusieurs moyens, à savoir : Un registre dématérialisé accessible tout au long de la procédure depuis le lien qui suit : https://www.registre-dematerialise.fr/5695/ Un registre papier disponible en mairie (accueil général/ urbanisme) aux horaires d’ouverture au public Par courrier à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné- 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast. En complément, au moins 2 réunions publiques et 2 ateliers thématiques à l’intention du public seront organisés en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncés sur le site internet de la communauté de communes. LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 4.1 Reglement_approbation_M4 1.3 Rapport_Presentation_justification des choix_approbation 3.2.2.16 OAP_St_Symphorien_MS2_approbation Liste des emplacements réservés_approbation_M4 03_PPRI_CARTO_reglementaire_extraitCCVIA 1.0_Bas Ren ARRETE appro 1.1_ARR_approb_modif_PPRIBR_20130226 5.1.2 Tableaux des servitudes d’utilité publiques_MaJ_2 5.1.4_I3_transport_gaz 5.1.4_plaquette_canalisations risques 5.1.4_projet_près_d_une_canalisation_transport_gaz 5.1.4_sup_I3_grtgaz asmb LZ2 v 0 – h 0 asmb